Correspondant informatique et libertés

Désigner un Correspondant Informatique et Libertés au sein de votre organisme :

La désignation d’un Correspondant Informatique et libertés au sein des organismes est libre. Ce rôle peut être exercé par une personne salariée ou non de l’organisme. Le délégué aux données personnelles assure sa mission directement auprès du responsable de traitement.

Votre organisme à tout avantage à désigner un délégué aux données personnelles, car il est :

  1. Vecteur de sécurité juridique : Le CIL permet de garantir la conformité de votre organisme à la loi « informatique et libertés ». Cette maîtrise des risques juridiques est d’autant plus importante que certains manquements à la loi du 6 janvier 1978 sont pénalement sanctionnés.
  2. Source de sécurité informatique : Parmi les missions du CIL, celui-ci doit s’assurer que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.
  3. Engagement éthique et citoyen : La désignation d’un correspondant témoigne de l’engagement de votre organisme en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées.
  4. Simplification des formalités : La désignation d’un CIL permet de bénéficier d’un allègement considérable des formalités. Votre organisme est exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités.
  5. Valorisation du patrimoine informationnelle : En s’assurant de la fiabilité des données traitées, le CIL garantit la possibilité de céder, transmettre ou louer les fichiers détenus par votre organisme dans le respect de la loi « informatique et libertés ».